Conditions d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation du site internet ricalcrei.com (ci-après le "Site") édité par RiCalCrei.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Informations légales

2.1 Éditeur du site

RiCalCrei
15 Rue de la République
69002 Lyon, France
Téléphone : +33 4 72 98 76 54
Email : [email protected]

2.2 Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire professionnel garantissant la sécurité et la disponibilité des données.

3. Accès au site

L'accès au Site est gratuit pour la consultation des informations générales. Certains services peuvent nécessiter une inscription et être payants.

RiCalCrei se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

L'inscription aux formations nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes et complètes
Maintenir la confidentialité de vos identifiants
Informer RiCalCrei en cas d'utilisation non autorisée de votre compte
Mettre à jour vos informations personnelles

4.2 Responsabilité du compte

Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et des activités qui s'y déroulent.

5. Services proposés

5.1 Formations en ligne

RiCalCrei propose des formations en ligne dans divers domaines. Les contenus pédagogiques sont protégés par le droit d'auteur.

5.2 Accès aux formations

L'accès aux formations est accordé selon les modalités définies lors de l'inscription :

Durée d'accès limitée ou illimitée selon l'offre
Accès personnel et non transmissible
Utilisation dans un cadre strictement personnel ou professionnel

6. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

Respecter les lois et règlements en vigueur
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire ou inapproprié
Ne pas contourner les mesures de sécurité du Site
Ne pas reproduire ou distribuer les contenus sans autorisation
Utiliser le Site de manière raisonnable et conforme à sa destination

7. Propriété intellectuelle

7.1 Contenus du site

Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à RiCalCrei ou à ses partenaires.

7.2 Utilisation autorisée

Vous pouvez :

Consulter les contenus pour votre usage personnel
Télécharger les ressources mises à disposition dans le cadre des formations
Partager les liens vers les pages du Site

7.3 Utilisation interdite

Il est interdit de :

Reproduire, copier ou distribuer les contenus sans autorisation
Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
Utiliser les contenus à des fins commerciales sans licence
Supprimer les mentions de copyright

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de RiCalCrei

RiCalCrei s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir :

L'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations
Le fonctionnement continu et sans erreur du Site
L'absence de virus ou autres éléments nuisibles

9.2 Limitation de responsabilité

RiCalCrei ne pourra être tenu responsable :

Des dommages indirects ou consécutifs
De la perte de données ou de profits
Des interruptions de service
Des actes de tiers ou des cas de force majeure

10. Cookies

Le Site utilise des cookies conformément à notre Politique des Cookies.

11. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. RiCalCrei n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

12. Disponibilité du service

RiCalCrei s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue en raison :

Des opérations de maintenance
Des pannes techniques
Des cas de force majeure
Des actions de tiers

13. Modifications des CGU

RiCalCrei se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

14. Résiliation

14.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment et demander la suppression de votre compte.

14.2 Résiliation par RiCalCrei

RiCalCrei peut suspendre ou résilier votre accès en cas de :

Non-respect des présentes CGU
Utilisation frauduleuse du Site
Non-paiement des services
Comportement nuisant à l'image de RiCalCrei

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Dispositions diverses

16.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre RiCalCrei et l'utilisateur concernant l'utilisation du Site.

16.2 Nullité partielle

Si une disposition des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

16.3 Renonciation

Le fait pour RiCalCrei de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

17. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 72 98 76 54
Courrier : 15 Rue de la République, 69002 Lyon, France

Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour le 25 juin 2025.